Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente - entrée en vigueur : 17 Août 2022

Les présentes conditions de vente ("Conditions") s'appliquent entre vous et Fox Earth Agency (dénommées "Fox Earth Agency" ou "nous"), lorsque vous achetez un produit, y compris, mais sans s'y limiter, des forfaits, auprès de Fox Earth Agency ("Produits Fox Earth Agency").
Lisez-les attentivement. En commandant un Produit Fox Earth Agency, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne comprenez pas les présentes Conditions ou si vous ne les acceptez pas dans leur ensemble, ne passez pas commande.

Paiement

Lorsque vous passez commande, en premier temps nous créons le produit, en deuxième lieu nous vous prévenons que nous avons terminé, vous payez, et en troisième lieu nous vous envoyons les fichiers ou nous publions le site web.

Confidentialité

Veuillez consulter notre Politique de collecte des données pour en savoir plus sur la façon dont Fox Earth Agency recueille, utilise et partage les données que vous nous communiquez.
Vous acceptez que, pour traiter votre commande et vous protéger, vous et Fox Earth Agency, contre les transactions frauduleuses, Fox Earth Agency puisse transmettre les informations relatives à votre commande à des tiers respectables à des fins de vérification d'adresse et pour faciliter le traitement ou la livraison de votre commande.

Contenus

Vous convenez que vous détenez ou possédez tous les droits nécessaires au regard du contenu de votre commande de Produits Fox Earth Agency, que ce contenu n'enfreint les droits d'auteur ou de propriété intellectuelle d'aucun tiers et qu'il n'est pas illégal.

Commande et paiement

Fox Earth Agency se réserve le droit de rejeter votre commande. Par exemple, Fox Earth Agency peut rejeter votre commande si elle est passée ou doit être expédiée dans un pays que nous ne desservons pas, ou si votre commande comporte du contenu non conforme aux présentes Conditions.
Une fois votre commande acceptée par Fox Earth Agency, nous vous enverrons un e-mail contenant les détails et le numéro de votre commande, que vous devrez nous communiquer pour toute question à ce sujet.

Prix et taxes

Les prix des Produits Fox Earth Agency indiqués dans Fox Earth Agency ne tiennent pas compte des frais de livraison ni des éventuelles taxes applicables. Les informations sur les frais de livraison et les taxes applicables vous seront communiquées à l'étape du règlement, avant que vous passiez commande.
Tous les prix indiqués dans Fox Earth Agency peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Fox Earth Agency peut également proposer des offres ou des tarifs promotionnels pour les Produits Fox Earth Agency. Le cas échéant, les conditions applicables à ces promotions prévalent sur les présentes Conditions en cas de conflit avec celles-ci.

Livraison

Quand nous parlons de livraison, c'est lorsqu'une commande est envoyée à son commanditaire. Ce n'est pas une livraison physique. Elle peut s'effectuer par e-mail, via les réseaux sociaux, ou par publication sur un site appartenant à Fox Earth Agency ou le client peut récupérer les fichiers.
Si vous ne recevez pas votre Produit Fox Earth Agencyv, veuillez contacter eliaaa.webdev@gmail.com.
Les dates ou délais de livraison indiqués par Fox Earth Agency sont des estimations et ne sont en aucun cas garantis.

Erreurs de prix

Nous mettons tout en œuvre pour qu'aucune erreur de prix ne figure dans Fox Earth Agency. Dans le cas peu probable d'une erreur, vous convenez que le prix incorrect n'engage en rien Fox Earth Agency, sauf si vous avez déjà du payer. Dans ce cas, si l'erreur est avantageuse pour vous, Fox Earth Agency ne s'engage pas à vous demander de payer la différence, si elle est désavantageuse pour vous, nous nous engageons à vous rembourser dans les plus brefs délais. Si une erreur est détectée et qu'aucun montant n'a encore été encaissé, nous vous communiquerons le prix correct et vous pourrez choisir de poursuivre la commande au bon prix ou de l'annuler.

Revente et cadeaux

Les Produits Fox Earth Agency que vous achetez sont destinés à votre usage personnel ou professionnel. Vous ne pouvez pas revendre un Produit Fox Earth Agency à des fins commerciales, mais vous pouvez l'offrir. Les présentes Conditions s'appliquent à tout destinataire du cadeau.

Conditions de retour

Vous pouvez annuler sans frais une commande dans un délai de 7 jours après l'avoir passée. Passé ce délai, aucun retour, échange ni remboursement n'est possible, sauf si le Produit Fox Earth Agency présente un défaut.
Si un Produit Fox Earth Agency présente un défaut dont vous n'êtes pas responsable, vous pouvez avoir droit à son remplacement. Pour en savoir plus, contactez l'assistance Fox Earth Agency. Aucune des conditions mentionnées dans cette section n'affecte les droits qui vous sont conférés par les lois en vigueur.

Engagements relatifs aux produits

L'achat d'un Produit Fox Earth Agency vous donne certains droits légaux. Par exemple, nous vous garantissons que nous sommes habilités à vous vendre le Produit Fox Earth Agency, que celui-ci sera conforme à la description que nous en avons fournie avant que vous ne l'achetiez, que la qualité du Produit Google Photos sera acceptable et qu'il sera adapté à l'usage prévu (sauf mention contraire envoyée par e-mail par l'équipe). Hormis ces engagements et ceux que nous avons expressément pris par rapport au Produit Fox Earth Agency, aucune autre garantie, condition, ni clause ne s'applique à notre accord avec vous, sauf cas expressément mentionné dans les présentes Conditions ou prescrit par les lois applicables.

Limitation de responsabilité

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR, FOX EARTH AGENCY NE POURRA VOIR SA RESPONSABILITÉ ENGAGÉE À VOTRE ÉGARD (RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE) POUR TOUT PRÉJUDICE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF ENGENDRÉ PAR VOUS-MÊME EN RAPPORT AVEC LE PRODUIT FOX EARTH AGENCY OU LES PRÉSENTES CONDITIONS, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE DONNÉES, QU'UNE PARTIE FOX EARTH AGENCY OU SES REPRÉSENTANTS AIENT OU NON ÉTÉ INFORMÉS, OU AIENT OU NON EU CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELLES PERTES PUISSENT SURVENIR. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE FOX EARTH AGENCY EN RAPPORT AVEC LE PRODUIT FOX EARTH AGENCY OU LES PRÉSENTES CONDITIONS EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSÉ À FOX EARTH AGENCY CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS.
Certaines juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de dommages accessoires, la limitation ou l'exclusion ci-dessus peut ne pas vous concerner.

Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec le paiement eliaaa.000webhostapp.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Il est toutefois préférable un accord à l'amiable à un procès. C'est ainsi que nous vous invitons à nous prévenir si vous avez une réclamation à faire.

Modification des Conditions

Les Conditions en vigueur lorsque vous passez une commande de Produit Fox Earth Agency s'appliquent à cette commande. Fox Earth Agency se réserve le droit d'apporter des modifications aux présentes Conditions de temps à temps, modifications qui s'appliqueront aux futures commandes.

Événements de force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de tout manquement, ou retard, dans le respect des présentes Conditions d'utilisation, dans la mesure où celui-ci serait causé par un événement de force majeure.

Absence de renonciation

Si vous ne respectez pas les présentes Conditions, et que nous ne prenons pas immédiatement de mesure à ce sujet, cela ne signifie pas pour autant que nous renonçons à nos droits (par exemple, à prendre des mesures ultérieurement).

Divisibilité

S'il s'avère qu'une condition particulière n'est pas applicable, cela sera sans incidence sur les autres conditions d'utilisation.