Mentions légales - entrée en vigueur : 17 Août 2022
Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site eliaaa.000webhostapp.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Fox Earth Agency.
Créateur : Fox Earth Agency.
Responsable publication : Fox Earth Agency – Elia Costecharayre eliaaa.webdev@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Fox Earth Agency – Elia Costecharayre eliaaa.webdev@gmail.com
Hébergeur : 000Webhost – 000webhost.com
Conditions générales d'utilisation du site
L’utilisation du site eliaaa.000webhostapp.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site eliaaa.000webhostapp.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Elia Costecharayre eliaaa.webdev@gmail.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site eliaaa.000webhostapp.com est mis à jour régulièrement par Elia Costecharayre eliaaa.webdev@gmail.com.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site eliaaa.000webhostapp.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
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Tous les informations indiquées sur le site eliaaa.000webhostapp.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site eliaaa.000webhostapp.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
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Propriété intellectuelle et contrefaçons
Fox Earth Agency est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, logo, icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Fox Earth Agency.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
Fox Earth Agency ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site eliaaa.000webhostapp.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au paragraphe "Limitations contractuelles sur les données techniques.", soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Fox Earth Agency ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site eliaaa.000webhostapp.com.
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Le cas échéant, Fox Earth Agency se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Collecte des données
Conformément à l’article 27 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les données nécessaires sont utilisées pour traiter vos demandes et sont signalées par un astérisque (*) sur le site web d’Fox Earth Agency, eliaaa.000webhostapp.com.
Les informations personnelles obligatoires collectées sont les suivantes :
- Nom
- Prénom
- Nom de l’entreprise
- Adresse électronique
- Type de Demande
Certaines informations à caractère facultatif peuvent être amenées à être collectées par Fox Earth Agency. Celles-ci sont reçues pour traiter vos demandes de manière personnalisée et mieux répondre à vos besoins ; améliorer notre site web ; vous contacter ; développer notre service client ; vous envoyer des newsletters si vous êtes inscrit à ce service. Il n’y a aucune obligation à transmettre ces données, dans le cadre du principe de minimisation des données du CNIL.
La base légale du traitement est le consentement des personnes concernées et dans le cadre de l’exécution d’un contrat.
Commentaires d'un article de notre blog :
Nous avons besoin de votre nom ou pseudo, de votre e-mail et de votre contenu. Votre e-mail qui nous servira uniquement pour vous contacter si votre contenu est un message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique.
Gestion des données
Les données collectées n’ont aucun autre propriétaire que Fox Earth Agency.
Elles ne seront pas vendues, échangées, transférées ou données à une société ou personne tierce, sous aucun prétexte, sans votre consentement, en dehors du cadre de l’exécution du contrat ou de la réponse à une demande.
Seule l'hypothèse du rachat de Fox Earth Agency et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur.
Les données sont conservées pendant 6 mois.
Droit d'accès
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Elia Costecharayre, eliaaa.webdev@gmail.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Liens hypertextes et cookies
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site eliaaa.000webhostapp.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
